Conditions Générales d’Utilisation du site

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.madewithcuriosity.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Made with Curiosity – EURL – 839 880 309 00019 – 8 place Roger Salengro 31000 Toulouse (ci-après la Société)
WebDesign : Brandinsky
Developpement et intégration : E-nergiz

Responsable publication : Amandine Lantelme – amandine.lantelme@gmail.com

Webmaster : Amandine Lantelme – amandine.lantelme@gmail.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence web Charente

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.madewithcuriosity.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.madewithcuriosity.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.madewithcuriosity.com est mis à jour régulièrement par La Société. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.madewithcuriosity.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Société s’efforce de fournir sur le site www.madewithcuriosity.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.madewithcuriosity.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.madewithcuriosity.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.madewithcuriosity.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.madewithcuriosity.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Charte de confidentialité à consulter ci-dessous.

Liens hypertextes

Le site www.madewithcuriosity.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Société. Cependant, La Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.madewithcuriosity.com est soumis au droit français.

eul le Tribunal du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de MWC aura compétence à juger le contentieux.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions Générales de Vente web (template et formations en ligne)

Préambule

Le site Internet www.madewithcuriosity.com (ci-après le Site) est édité par la société MWC MADE WITH CURIOSITY, SARL à associé unique immatriculée sous le numéro 839880309 RCS TOULOUSE, dont le siège social se trouve 8 Place Roger Salengro à TOULOUSE (31000), représentée par son gérant en exercice.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

Internet: désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.
Service: désigne la prestation de service de vente en ligne proposée par le Site, en l’espèce des formations sous forme de webinaires, ou des Templates
Site : désigne l’infrastructure web développée par MWC selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services, et dont l’URL d’accès est http:// madewithcuriosity.com permet l’accès au Service.
Utilisateur: désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, commande et/ou achète une prestation proposés sur le Site.

ARTICLE 2 : OBJET

Le site internet www.madewithcuriosity.com (ci-après le Site) est édité par la société MWC MADE WITH CURIOSITY,

Le Site est accessible à ses Clients via Internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet.

L’accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site est gratuit ; toutefois, l’achat de Services requiert une inscription préalable permettant d’obtenir le statut d’Utilisateur.

L’inscription au service ainsi que l’utilisation du Site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte de Confidentialité. En s’inscrivant sur le site, l’Utilisateur reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES

3.1 Accès au Site

L’accès au Site est gratuit et permet à tout internaute de consulter le contenu éditorial.

Ce site est conçu pour répondre aux besoins des professionnels.

MWC MADE WITH CURIOSITY ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d’altérer l’équipement informatique de l’Utilisateur.

L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des coupures momentanées dont MWC MADE WITH CURIOSITY ne saurait être tenue pour responsable, dues aux opérations de maintenance et d’entretien, de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

MWC MADE WITH CURIOSITY se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l’accès au Site ou à une partie de celui-ci.

3.2 Accès au Service

L’accès au Service est réservé à toute personne disposant d’une adresse IP valide et non dissimulée ainsi que d’une carte bancaire de type internationale, VISA, Eurocard Mastercard.

3.2.1 La faculté de commander sur le Site est soumise à une procédure d’identification préalable. L’acte d’achat en ligne est possible après avoir renseigné ses nom, prénom, email et de manière optionnelle,adresse de facturation.

La passation d’une commande sur le site est effectuée via un formulaire de paiement en ligne qui utilise le processeur de paiement Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.

La procédure de passation des commandes sur le site internet comporte les étapes suivantes :

Le client sélectionne le webinaire qu’il souhaite commander en cochant le bon de commande ;
Le récapitulatif de la commande s’affiche au-dessus du bouton « Valider ».
Le client valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton « Valider».

Après sa commande le client peut se voir proposer une ou plusieurs offres complémentaires.

La commande de l’offre complémentaire est définitivement conclue lorsque le client valide sa commande en cliquant sur le bouton mentionnant : « Vous serez débité instantanément de x euros ».

Le client peut librement choisir de refuser cette offre ou ces offres en ne cliquant pas sur l’option.

3.2.2

Si le paiement est décliné par la banque de l’Utilisateur lors d’une première commande ou un paiement récurrent, ce dernier autorise que son paiement soit représenté ultérieurement.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé à l’Utilisateur.

3.2.3

Pour finaliser son acquisition d’un Template Notion, le client devra créer un compte sur le site www.notion.com.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les prestations proposées sur le site sont livrés immédiatement par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par l’Utilisateur lors de la passation de sa commande. En conséquent, ce dernier devra être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie, le Site ne pouvant être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

Si l’Utilisateur égare son mot de passe après sa commande, il pourra formuler une demande dans les 48H de sa commande pour que son mot de passe soit réinitialisé. En revanche l’email automatique d’accès à la formation ne peut être renvoyé une deuxième fois s’il y a eu une erreur lors du premier envoi.

ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement doit être effectué par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa ou American Express).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Les conditions générales de la société Stripe sont consultable ici.

8.5 Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Seul le Tribunal du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de MWC aura compétence à juger un éventuel contentieux.

Conditions Générales de Vente (toutes prestations comprises)

Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer les relations entre l’agence MADE WITH CURIOUSITY, Conseil en stratégie de marque, et ses Clients.

Par conséquent, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client ou de tiers.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’agence MADE WITH CURIOUSITY quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA MISSION

MADE WITH CURIOUSITY (MWC) fournit des prestations de conseil et formation en création ou valorisation de marques, et notamment :

stratégie marketing et de communication,
naming (processus visant à trouver le nom le plus vendeur pour désigner une entreprise, un produit ou un service),
orientation des partenaires graphistes, photographes, vidéastes, développeurs web, community managers, consultants en communication digitale… pour les guider dans leur travail à la suite de celui de MWC,
rédaction de slogans et de textes pour les outils de communication (plaquette, site web, papeterie…)
accompagnement à la préparation des posts pour les réseaux sociaux, publication et animation
Stage/séjour dans un hébergement collectif
Formations en ligne et Template Notion.

Les prestations sont listées dans un devis, en fonction des demandes du Client.

En contrepartie de sa mission, MWC perçoit une rémunération fonction du budget alloué par le Client.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Le devis est établi à partir des éléments et informations confiés par le Client.

Une fois signé par le Client, il constitue les conditions particulières qui viennent confirmer les présentes. La signature du Client valide la commande et caractérise son acceptation de la mission, des tarifs et des présentes.

Les prix annoncés dans le devis sont valables deux mois à compter de l’émission du devis. Au delà, un nouveau devis devra être émis. Les délais de réalisation du travail peuvent par contre évoluer en fonction du planning si la validation du devis se fait plus de 10 jours après l’envoi. Les nouveaux délais sont à négocier ensemble.

Toute modification au cours de la mission pourra entraîner une majoration de prix. Dans le cas où le Client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours ou un contrat, MWC lui indiquera les dédits et les remboursements résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le Client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Toute prestation sollicitée par le Client mais non comprise dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

Toute commande est considérée comme définitive après le versement d’un acompte de 50% du montant de la facture, versé à l’acceptation du devis par le Client.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE REALISATION DE LA PRESTATION

. MWC et le Client se mettent d’accord via le devis ci-dessus mentionné sur, notamment, la nature de la prestation, le contenu des livrables, le planning de réalisation et de livraison et les prix.

Il est d’ores et déjà convenu que la prestation de naming ne pourra excéder cinq étapes successives :

Présentation de l’audit, des recommandations stratégiques et de 3 axes créatifs pouvant transmettre l’identité de la marque : chaque axe comprenant un champ lexical qui servira de base au travail de création de nom ;
Proposition d’une série de noms après avoir déterminé avec le Client lors de la réunion précédente quel axe et quelles idées sont les plus intéressants à creuser ; à ce stade, il est impératif que les retours du Client soient constructifs et permettent de définir le style qu’il souhaite : sonorités anglophones, latines, sens poétique, etc…)
Propositions affinées et élaboration d’une shortlist dont l’antériorité « à l’identique » (nom tel qu’il est écrit) sera vérifiée sur le site de l’INPI (https://bases-marques.inpi.fr) pour les noms déposés ;
(optionnel) Recherches supplémentaires si besoin d’affiner encore des idées pour constituer la shortlist et nouvelle vérification d’antériorité « à l’identique » ;
Une recherche “de similarités” qui permet d’axer la recherche sur les ressemblances visuelles, orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui peuvent exister entre le nom choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés.

Cette recherche est effectuée par l’INPI et doit être interprétée par un professionnel, conseil en propriété intellectuelle ou avocat. Le Client prend note que ces prestations sont payantes et en sus.

Si le nom choisi est déjà antériorisé, le Client choisit une autre proposition dans la shortlist et une nouvelle vérification de l’antériorité pourra être effectuée par l’avocat. En revanche, si le Client souhaite de nouvelles idées, MWC établira un nouveau devis.

. Le Client s’engage à remettre à MWC l’ensemble des documents (notamment ses réponses au questionnaire d’état des lieux) demandés initialement, images, contenus éditoriaux etc… nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Le Client reconnait et garantit que l’ensemble des documents remis sont libres de droits ou qu’il en est régulièrement titulaire.

Tout contenu éditorial fourni par le Client devra être relu et dépourvu de fautes, aucune correction n’étant effectuée par MWC.

Les textes rédigés par MWC devront être relus conjointement par MWC et le Client.

. Selon le type de mission, une maquette finale du projet matérialisant les éléments de création (logo, webdesign, plaquette…) sera présentée au Client avant sa mise en production. Ce bon à tirer devra faire l’objet d’une validation par écrit du Client.

Le bon à tirer signé dégage la responsabilité de MWC, sous réserve des corrections portées sur le bon, et vaut acceptation de l’impression ou de la mise en production en l’état.

Tout retirage ou nouvelle mise en production occasionnés par des anomalies ou erreurs non signalées par le Client seront intégralement à la charge de celui-ci.

. MWC travaille usuellement avec des prestataires partenaires indépendants, des sous-traitants, et, d’une manière générale entend s’adjoindre tout professionnel compétent susceptible d’être une réelle plus-value pour le projet du Client.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix sont ceux stipulés sur le devis et sont valables pendant une durée de deux mois à compter de sa date d’émission.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. En conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Le tarif de la prestation ne peut en aucun cas être renégocié après la réalisation de la prestation.

Les factures seront réglées par le Client, selon les modalités prévues par les devis afférents. Un acompte de 50% du prix sera facturé au Client avant le début des premiers engagements de travaux, le solde s’effectuera à la livraison des travaux.

Tout retard de paiement pourra donner lieu de plein droit à des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sans préjudice de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Conformément à la réglementation applicable et à son calendrier de mise en œuvre, les factures émises par MWC pourront être transmises sous format électronique via les plateformes agréées par l’administration fiscale ou tout autre dispositif conforme aux exigences légales.

Le Client accepte expressément de recevoir ses factures sous forme électronique, celles-ci ayant la même valeur probante qu’une facture papier.

MWC se réserve la possibilité d’émettre des factures papier si nécessaire, pendant la période transitoire prévue par la loi.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS

5.1 Obligations de l’agence

. Compte tenu de la nature des prestations qui lui sont confiées, l’agence MWC n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

Ainsi, elle s’engage à :

mettre en œuvre des prestations de qualité et conforme à l’expression des besoins du Client et aux usages, le cas échéant ;
mettre les moyens en œuvre pour faire bénéficier le Client de son expertise ;
maintenir le niveau de réactivité de ses partenaires conformément aux engagements pris ;
conseiller le Client dans les limites de ses engagements, étant rappelé que l’agence MWC ne fournit pas de conseil juridique.

Elle a, en outre, souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.

En aucun cas, MWC ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le Client ou par tout tiers désigné par lui, au projet initialement proposé par elle.

. Il est à toutes fins utiles rappelé que :

Les délais de livraison figurant dans les devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et, en aucun cas, un retard raisonnable dans la livraison ne peut entraîner une annulation de la prestation confiée à MWC et/ou le versement de dommages et intérêts.
Les logos, plaquettes, brochures, campagne de communication,… livrés par MWC sont des créations originales. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes, il se peut que le travail de MWC comporte certains traits de ressemblance avec des créations tierces préexistantes. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et MWC décline toute responsabilité sur ce point.

. En matière de naming, Il est rappelé que:

lors de son travail de création, l’agence MWC n’a accès qu’à une base de données de marques identiques et qu’elle ne peut avoir connaissance des marques préexistantes similaires.

Elle ne peut être tenue pour responsable si le nom choisi est déjà enregistré.

L’agence MWC n’a aucune compétence juridique qui lui permette d’apprécier le rapport d’antériorités établi par l’INPI. Aussi, le client devra faire appel à un avocat pour ce faire. Si à l’issue de cet examen, le Client est contraint de changer son idée initiale et de réinvestir dans une nouvelle recherche d’antériorité auprès de l’avocat, l’agence MWC ne serait en être tenue pour responsable.
Si le Client choisit de se passer de la phase de vérification réalisée par l’avocat pour raisons financières ou contraintes de temps, il ne pourra se retourner contre l’agence en cas d’opposition de dépôt de sa marque auprès de l’INPI ou en cas d’attaque d’une autre marque pour contrefaçon.

Le Client a conscience qu’il ne s’agit pas d’une science exacte et que le travail conjoint de l’avocat et de l’agence ne réduit pas le risque à 0 mais le minimise. Seul le Client sera responsable en cas de problème.

. L’agence MWC n’est soumise à aucune restriction de concurrence et demeure libre de travailler avec plusieurs sociétés exerçant sur le même secteur d’activité ou vendant des produits similaires, et ce, même concomitamment.

5.2 Obligations du Client

.Le Client reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus éditoriaux, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par MWC. Le Client veillera à ce que l’utilisation des images qu’il fournira à MWC ainsi que les images utilisées respectent le droit à l’image, les bonnes mœurs ainsi que les ayants droits dépositaires desdites images.

. Le Client est responsable du respect des réglementations spécifiques à son activité notamment des mentions obligatoires qu’il convient de faire figurer sur le support commandé, compte tenu de la législation et de la réglementation en vigueur.

. Dans le cadre de l’appréciation des propositions de l’agence MWC, le Client s’engage à être constructif et explicite, de manière à permettre à l’agence de retravailler utilement.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, sont cédés au Client les seuls droits patrimoniaux, à l’exclusion de tout autre, et dans les éventuelles limites figurant sur le devis ou la facture : type de support, limitations géographiques ou de durée.

Cette cession n’est effective que sous réserve du règlement intégral de toutes les factures.

Ces droits sont le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d’exploitation, d’édition, de traduction pour toute la durée de protection des droits de propriété́ intellectuelle.

Il est précisé que les projets présentés non retenus restent la propriété de MWC.

Les éléments susceptibles de l’être devront impérativement être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers).

L’accord du Client sera demandé préalablement à l’acquisition de tous droits sur des éléments protégés (photos, sons, textes, images…) éventuellement nécessaires à l’exécution de la prestation et dont le coût lui sera refacturé.

6.2 Le Client s’interdit d’exploiter, de modifier, d’adapter ou de décliner les créations fournies par MWC par le biais de systèmes d’intelligence artificielle, de procédés d’entraînement automatisé ou de génération algorithmique, sauf autorisation expresse et préalable de l’Agence.

ARTICLE 7 : PROMOTION

Le Client accepte que MWC puisse faire figurer parmi ses références – savoir sur son site internet, ses réseaux sociaux, sa plaquette, et d’une manière générale, sur tous documents commerciaux qu’elle pourrait être amenée à utiliser pour la promotion de son travail – les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE

MWC et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations, documents, procédés, etc… de quelque nature qu’ils soient, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation.

ARTICLE 9 : CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de manquement d’une des Parties à une de ses obligations substantielles, l’autre partie pourra, quinze < 30 > jours à compter de la date de réception ou, à défaut, de la date de première présentation d’une lettre de mise en demeure recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit du présent contrat, sans préavis ni formalité judiciaire ou autre et sans préjudice de tous autres droits ou actions notamment en vue de solliciter tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Les droits de reproduction ne seront pas cédés sur le travail éventuellement déjà accompli et la Client ne pourra exploiter les éléments déjà créés par MWC.

ARTICLE 10 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions Générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Les Conditions Générales remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.

ARTICLE 11 : TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

Si MWC effectue un traitement des données personnelles du Client, ou permet à un tiers de le faire, il devra en informer le Client et se conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.

Si le Client détermine seul les finalités et les moyens du traitement, il sera responsable du traitement et MWC sera son sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Préalablement à toute sous-traitance de données personnelles, les parties concluront un contrat de sous-traitance conforme RGPD.

Si MWC est amené à déterminer, conjointement avec le Client, les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, dans ce cas, le Client et MWC seront responsables conjoints du traitement, au sens de l’article 26 du RGPD. Préalablement à toute co-traitance de données personnelles, les parties concluront un contrat de co-traitance.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

MWC ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

ARTICLE 13 : IMPREVISION

Chacune des Parties déclare, compte tenu de la période de négociations ayant précédé la conclusion des présentes, qui lui a permis de s’engager en toute connaissance de cause renoncer expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion des présentes, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 14 : LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et de tout contrat régularisé entre MWC et le Client, les parties s’engagent à tout faire pour régler leur différend à l’amiable.

Si aucune solution amiable n’a été trouvée, seul le Tribunal du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de MWC aura compétence à juger le contentieux.

ARTICLE 15 : LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les parties, la relation contractuelle entre le Client et MWC est régie et soumise au droit français, en cas de litige, seules les présentes feront foi.

Charte de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du Site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs.

Collecte des données personnelles

La Société éditrice sera amenée à collecter des données à caractère personnel provenant des Utilisateurs.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : nom et prénom, email et l’adresse de facturation numéro de téléphone.

Les données financières sont collectées par notre partenaire STRIPE pour permettre le paiement des prestations ; elles sont détruites une fois la prestation effectuée.

Cookies

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site.

La navigation sur le site www.madewithcuriosity.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Divers cookies sont utilisés, à divers fins :

Cookies nécessaires : certains cookies sont essentiels pour que l’Utilisateur puisse parcourir le site. Ces cookies s’assurent notamment que son mot de passe fonctionne et qu’il reste connecté quand il passe d’une page à une autre sur le site. Sans eux, certaines sections du site ou certains services ne seraient pas disponibles.
Cookies fonctionnels : les cookies fonctionnels permettent de mémoriser les préférences sur le site. Ils assurent également le bon fonctionnement de la sécurité et la cohérence de l’apparence du site pendant la visite.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
Acquisition des Services.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Finalité contractuelle : gestion de la commande, livraison de la commande et règlement.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données ne sont pas partagées.

Stockage de données personnelles

Les données collectées sont stockées sur un serveur OVH et ne sont conservées que le temps nécessaire à l’exécution de la prestation.

Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Made with Curiosity – EURL – 839 880 309 00019 – 8 place Roger Salengro 31000 Toulouse

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : Amandine LANTELME Made with Curiosity – EURL – 839 880 309 00019 – 8 place Roger Salengro 31000 Toulouse

Par mail : amandine.lantelme@gmail.com

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : amandine.lantelme@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
demander la suppression définitive de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : amandine.lantelme@gmail.com

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à amandine.lantelme@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Évolution de la présente charte

Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.